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Actualités

O ! Syndic #17 – La Valeur à Neuf ou le Rachat de Vétusté

La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d’un bien consécutivement à son âge et à son usure. Partant du principe indemnitaire selon lequel l’assurance ne peut être source d’enrichissement pour l’assuré, l’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. En effet, le temps étant passé par là, la valeur du bien au moment du sinistre est forcément inférieure à la valeur du bien à la date d’achat. Ainsi un montant correspondant à la vétusté du bien assuré est systématiquement déduit de l’indemnité versée.

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2019